Les abords

TRAVAUX AUX ABORDS DE MONUMENTS PROTÉGÉS

Les travaux situés aux abords de monuments historiques, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et en secteur sauvegardé sont subventionnables de façon exceptionnelle en fonction de l’utilisation de techniques et de matériaux spécifiques.

Selon l’enveloppe budgétaire disponible, l’aide financière peut s’élever à 20% du montant hors taxe des travaux, mais dans de nombreux cas cette participation reste plafonnée.

Après avoir recueilli d’une part l’autorisation de travaux et d’autre part l’approbation technique délivrées par l’architecte des bâtiments de France du département, le propriétaire (public ou privé) doit adresser sa demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (Conservation régionale des monuments historiques) chargée de l’instruction du dossier.

Après notification de l’arrêté de subvention au propriétaire, les travaux sont contrôlés par l’architecte des bâtiments de France. Leur bonne exécution ainsi que le paiement des factures conditionnent le versement de la subvention de l’État.

CONTACT

Contacter le département architecture et patrimoine